La RE 2020 en maison individuelle : ce qu’il faut retenir

En marge de notre article la RE2020 pour les nuls : comment respecter la réglementation, nous allons ici dresser une liste de réponses aux questions les plus fréquemment posées pour l’application de la RE2020 pour les maisons individuelles.

La RE2020 s’applique-t-elle aux permis de construire pour une maison individuelle ?

Dans le cas de constructions neuves, la RE2020 s’applique totalement dès lors que la surface de référence (surface habitable SHAB dans le cas d’une maison individuelle) est supérieure à 50 m².

Pour les maisons individuelles de moins de 50 m², de simples exigences de moyens ne nécessitant pas de calculs, sont applicables comme précisé dans le tableau ci-après.

Comment éviter la RE 2020 ?

Comme détaillé dans la suite de cet article, pour éviter l’application complète de la RE2020, il faut réaliser une construction de maison individuelle d’au plus de 50 m² de surface habitable SHAB ou bien une extension de moins de 80 m² ou encore de reconstruire un bâtiment existant en gardant au moins un morceau de mur non détruit du bâtiment initial.

Est-ce que l’étude thermique RE2020 est obligatoire pour une maison neuve et qui fournit l’attestation RE2020 ?

Pour la RE2020 des maisons individuelles, une étude thermique est obligatoire (par exemple avec Comme Un Thermicien), mais il n’est pas requis de passer par un Bureau d’Études Thermiques.

L’attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire peut s’obtenir en autonomie avec le logiciel Comme Un Thermicien (procédure ici) ainsi que le fichier RSEE pour la fin de travaux permettant d’obtenir l’attestation de fin de travaux (procédure ici).

Est-ce que mon projet d’extension de maison individuelle est soumis à la RE2020 ?

Dans ce cas, il convient de se reporter aux articles 50-2 et 50-3 de l’arrêté du 04 août 2021 dont un résumé est illustré dans le tableau ci-dessous et dans notre forum de discussion.

 Exigence Constructions de 50 m² ou moins Extensions de 50 m² ou moins Extensions entre 50 et 80 m² Extensions de 80 m² et plus
Exigences de résultat Non : uniquement exigences de moyens (cf ci-après) Respect des coefficients Bbio, DH et ICconstruction Application de la RE2020 complète
Mesure de la perméabilité à l’air à la porte soufflante  Non  Non  Non  Non
Vérification des systèmes de ventilation  Non  Non  Non  Non
Ratio des ponts thermiques / SHAB Le ratio des ponts thermiques ψ, rapporté à la surface habitable de l’extension n’excède pas 0,6 W/(m² K)  Applicable au deuxième niveau créé en surélévation
Garantir un éclairage naturel minimal Non Non Maison avec extension : surface vitrée > 1/6 SHAB, ou étude de calcul d’éclairage naturel 
Facteur solaire Occultations sur les parois vitrées des pièces autre qu’à occupation passagère ou bien vérification des Sw de chaque baie selon le tableau de l’article 24 de l’arrêté du 04 août 2021
Surface d’ouverture
minimale des baies		 Non Non Les menuiseries doivent s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface (10% pour les baies de 4m et +)
Automatisme Gestion des automatismes et thermostats pour limiter les consommations énergétiques :
tout automatisme engendrant une augmentation des consommations énergétiques est conçu et mis en oeuvre de manière à ne présenter un déclenchement de l’automatisme que lorsqu’il est nécessaire ; est soit temporisé, soit programmé de manière à arrêter automatiquement l’augmentation des consommations énergétiques, dès qu’elle n’est plus nécessaire
Mesure ou calcul ou estimation des consommations Non requis lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l’extension
Dispositif d’arrêt
manuel et de
réglage par local		 L’installation de chauffage comporte par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local.
Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage au bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface totale maximale de 100 m².
Le réglage automatique est programmé de manière à respecter les exigences de l’article R. 241-26 du code de l’énergie

Exigences de moyens applicables aux constructions des extensions dont la surface de référence est inférieure à 50 m² :

Il n’y a pas besoin dans ce cas de faire des calculs RE2020.
Les parois des parties chauffées de l’extention donnant sur l’extérieur, le sol, ou des locaux non chauffés doivent respecter des caractéristiques minimales :

  • Coefficient U des planchers bas < 0,33 W/ (m². K)
  • Coefficient U des portes (hors portes-fenêtres) < 1,7 W/ (m². K)
  • Coefficient U des verrières < 2,5 W/ (m². K)
  • Coefficient U des vérandas < 2,1 W/ (m². K) et < 1,8 à partir du 01/01/2025
  • Coefficient U des lanternaux < 2 W/ (m². K) pour les fixes et < 2,5 pour les ouvrants
  • Coefficient psi moyen des ponts thermiques de la partie de bâtiment < 0,6 W/ (m² Sref. K), hors premier niveau créé en surélévation.
  • Les radiateurs électriques à effet Joule présentent :
    • une régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
    • une détection automatique de l’ouverture d’une fenêtre et de l’absence d’occupant
    • une indication de surconsommation par information visuelle du consommateur
    • une variation temporelle inférieure à 0,6 K
  • Les pompes à chaleur de type air/ air ont un SCOP > 4,2 et un SEER > 6
  • La puissance installée pour l’éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface utile et par tranche de niveaux d’éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer

 

Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ?

Zones géographiques des scénarios climatiques RE 2020S’il reste au moins un morceau de mur non détruit (hormis les murs mitoyens), la réglementation applicable est celle des bâtiments existants et s’agissant des maisons individuelles, il s’agit de la réglementation « éléments par éléments » qui impose des résistances thermiques minimales pour les murs, planchers, menuiseries, etc. selon la zone géographique (H1x, H2x, H3). Le détail de ces valeurs figure dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RE2020.
Source : FAQ RE2020 n° 12.

Pour en savoir plus :