Attestation RE2020 : comment l’obtenir par vous-même ?

La RE2020 est la réglementation thermique et environnementale qui s’applique aux constructions neuves et aux extensions de bâtiments existants.

Il ne s’agit pas d’une norme mais bien d’une réglementation à caractère obligatoire issue des articles L. 122-7 et L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation. 

Les deux attestations de la RE 2020

La Réglementation thermique et Environnementale RE2020 s’applique en deux étapes, ce qui fait qu’il y a, non pas une attestation RE 2020, mais deux attestations RE2020 qui sont respectivement :

• l’Attestation à joindre à la demande de permis de construire (PCMI 14-2) qui est déclarative et atteste de l’engagement du maître d’ouvrage (futur propriétaire du bâtiment) à respecter les seuils imposés sur les besoins en énergie (Bbio), confort d’été (DH ou Degré Heure d’inconfort estival), et impact sur le changement climatique (Indice Carbone Construction).
• l’Attestation RE2020 de fin de travaux qui prouve cette fois le respect des exigences de performance énergétique et environnementale, jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT) et qui est établie par un intervenant externe tel que Architecte, Diagnostiqueur de performance énergétique ou Bureau de Contrôle à partir d’un Récapitulatif Standardisé d’étude Énergétique et Environnementale (RSEE).

Le logiciel Comme Un Thermicien permet de faire toutes les saisies et tous les calculs nécessaires à l’obtention de ces deux attestations RE2020.

Obtenir soi-même l’attestation à joindre à la demande de permis de construire (PCMI 14-2)

Avec le logiciel Comme Un Thermicien, l’attestation RE2020 pour Permis de Construire s’obtient directement sur le site officiel du ministère rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr et contient donc toutes les mentions obligatoires pour garantir sa validité. La procédure détaillée pour l’obtenir est décrite dans notre procédure comment obtenir l’attestation Bbio RE2020 pour le permis de construire. qui respecte l’article 2 de l’arrêté du 9 décembre 2021.

Comme indiqué dans cet arrêté, le maître d’ouvrage peut utiliser l’outil informatique du ministère et suivre notre procédure pour obtenir par lui-même l’attestation « Bbio » à joindre à la demande de permis de construire.

Obtenir l’attestation de respect de la RE2020 à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

L’article L122-12 du code de la construction et de l’habitation stipule que le document d’attestation doit être établi (et donc signé) notamment par un organisme certificateur accrédité, un architecte ou un diagnostiqueur DPE

L’Arrêté du 9 décembre 2021 précise certains éléments sur la fourniture de l’attestation, en l’occurrence, le maître d’ouvrage transmet à la personne visée à l’article R. 122-25 du code de la construction et de l’habitation (c’à.d. Architecte Diagnostiqueur...) le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale en format informatique qu’il peut obtenir et télécharger par lui-même avec le logiciel Comme Un Thermicien.

Plus de détails sont disponibles à la page Procédure d’obtention de l’attestation de fin de travaux.