Comment Obtenir l’attestation Bbio RT2012 pour le permis de construire

Etape 1  : à la fin de vos saisies, dans l’onglet Bbio, cliquer sur Calculer.

A ce stade, vous devez avoir un Bbio inférieur au Bbio Max, aucun message d’erreur lors de ce calcul, et avoir lu et compris les avertissements éventuels.

Etape 2  : Calcul précis du Bbio sans génération d’attestation

Choisir l’option "Calcul précis du Bbio sans génération d’attestation" et cliquer sur Calculer.

Attendre la soumission du calcul sur notre serveur externe et le retour du résultat (entre 40 secondes et une minute).

C’est ce résultat du Bbio, calculé par le logiciel Perrenoud U21Win, qui fait foi car établi avec un logiciel évalué par le CSTB.

Si ce Bbio obtenu est supérieur au Bbio max, vous devez repartir sur l’optimisation du bâti.

Etape 3 : choisir maintenant l’option de génération d’attestation et entrez les coordonnées du projet et les coordonnées actuelles du maître d’ouvrage (le futur habitant du projet).

Ne vous trompez pas sur la saisie : les coordonnées du projet ne peuvent pas être modifiées par la suite (à moins de souscrire un nouvel abonnement) !

Cliquez sur générer et validez le message indiquant le nombre de générations restantes valables avec cet abonnement.

Etape 4 : Avec le bouton droit de la souris, cliquez sur le lien "Télécharger l’attestation" qui apparait une fois le calcul effectué.
Choisir l’option "Enregistrer le lien sous" ou "Enregistrer la cible du lien sous" selon votre navigateur.
Sauvegardez le fichier en notant le répertoire de sauvegarde.

Cliquez sur le bouton "Attestation à établir au dépôt du permis de construire" sous la ligne "pour les PC déposés à partir du 01/01/2015".
Remarque : la création d’un compte sur rt-batiment.fr est nécessaire.

Cette création de compte est ouverte à tous professionnels et particuliers.

2. : Cliquer sur "parcourir" pour envoyer sur le serveur le fichier d’attestation que vous venez de télécharger, puis cliquer sur "importer".

3. : Une fois l’import terminé, vous avez l’impression que rien ne s’est passé, mais un "dossier principal" est en fait apparu en bas de page !

Dans ce dossier, suivez le lien pour compléter les données manquantes et suivez ensuite les indications pour terminer la génération du formulaire à joindre au dossier de demande de permis de construire.

Etape 10 : répondre aux questions manquantes

Etape 10bis : pour les extensions, si le lien vert Attestion de l’opération n’est pas encore présent, reprende au début de l’étape 10 pour répondre aux autres questions puis cliquer sur Mettre à jour.

• Quelle est la valeur SRT en m² du bâtiment existant ?
• S’il s’agit d’une surélévation, souhaitez-vous respecter l’article 20 sur l’ensemble bâtiment existant+surélévation ?
• Le respect de cette règle est-elle en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans le secteur concerné (secteurs sauvegardés, zones de protections du patrimoine architectural, etc.)