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question

Administrateur

RE2020 ou RT2012 pour une extension de 90m² en 2022

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quel version du logiciel je dois utiliser pour une extension de 90m² ? 2012 ou 2020 ?

Bien cordialement,

arno

Administrateur

Re : RE2020 ou RT2012 pour une extension de 90m² en 2022

Bonjour,

Selon les informations de la foire aux questions RE2020 de l'Ordre des Architectes,  la RT2012 continue de s'appliquer jusqu’au 31 décembre 2022 si l’extension a une surface de référence inférieure à 150m².

En application de l’article R. 172-3 du CCH, la RE2020 s’applique aux extensions de bâtiments d’habitation d’une surface de référence supérieure à 150 m².

Si l’extension a une surface de référence inférieure à 150m², alors c’est la RT2012 qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2022 :
-  si la surface de l’extension est supérieure à 100m² en maison individuelle, ou supérieure à 30 % de la surface du bâtiment existant pour les autres usages de bâtiments, la RT2012 s’applique sans adaptation ;
-  en maison individuelle, si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100m², les exigences à appliquer sont le respect du Bbiomax et le respect des exigences de moyens fixées par les articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 ;
-  dans les autres cas, les exigences de la RT existant volet « élément par élément » s’appliquent.

NB : La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est :
- pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
- pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

NB : A compter du 1er janvier 2023, la RE 2020 s’appliquera pour les extensions d’une surface de référence inférieure à 150 m², toutefois des arrêtés pourront définir des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 du CCH.

Consultez également le webinaire RE2020 de l'ordre des architectes, à partir de la 39ème minute. https://www.dailymotion.com/video/x860j3t

Meto

Membre

Re : RE2020 ou RT2012 pour une extension de 90m² en 2022

Bonjour,

Le webinaire contredit le texte de l'ordre des architectes.
Dans le webinaire seul les extensions inférieure a 100m² sont encore en RT2012 or dans le texte de l'ordre il est mentionné une surface inférieure a 150m².

Avez vous des précisions a ce sujet?

Un PC RT2012 vient de m’être refuser par une mairie pour une extension de maison individuelle de 117m² et il me demande de produire une attestation RE2020.

Cordialement.

Dernière modification par Meto (17-08-2022 20:19:39)

arno

Administrateur

Re : RE2020 ou RT2012 pour une extension de 90m² en 2022

Bonjour,

Effectivement, il y a des informations contradictoires.

Sur le guide RE2020 du site officiel www.rt-batiment.fr, issu de la DHUP du ministère, à la page 31 il est stipulé que les extensions restent soumises à la RT2012 jusqu'au 31/12/22 dans les 2 cas suivants :
- extension de Sref < 100 m²
- extension de Sref < 150 m² ET < 30 % de la surface Sref du logement existant

Les textes officiels (Article R172-3) du code de la construction et de l'habitation ne font toutefois pas référence au seuil de 100m² ni de 30 % de la surface du logement existant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0043890808

Je vous conseille de demander des précisions sur le refus de la mairie et de leur opposer cet article le cas échéant.

Bien à vous

arno

Administrateur

Re : RE2020 ou RT2012 pour une extension de 90m² en 2022

L'arrêté du 22 décembre 2022 est maintenant paru modifiant l'arrêté du 4 août 2021 et une fiche d'application est disponible depuis le 7 février 2023

Tous les détails dans la discussion Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons