#1 01-12-2022 14:16:18

zavenconcept

Membre

Transformation du RDC en habitation

Bonjour,

Nouveau sur le logiciel qui est génial à mon avis, j'aurais besoin d'un petit coup de main pour un projet particulier.
En effet sur une maison neuf j'ai réussi a avoir l'attestation RE 2020, mais je reste bloqué sur ce nouveau projet qui est existant et il est en R+1, dont le RDC est non habitable et l'étage est un logement existant inchangé.
Le projet consiste à transformer le RDC en Habitation:
L'étage et le RDC ont la même surface de plancher (même emprise).
L'accès à l'étage se fait par extérieur.
À l'étage il n y a pas de travaux à faire.
Le logement du rez-de-chaussée sera un logement indépendant.

Question:

Est-ce que je dois remplir les données (métrés) de l'ensemble de la maison ou uniquement du rez-de-chaussée ?
Dans le cas où il faut remplir les données de l'ensemble de la maison, est-ce que c'est pas pénalisant pour obtenir l'attestation car le logement existant à l'étage est très ancien et j'en suis sûre qu'il ne respecte pas du tout la RE 2020.

Merci

arno

Administrateur

Re : Transformation du RDC en habitation

Bonjour,

Tout d'abord, assurez-vous que vous êtes dans le cas de la RE2020.

Pour les extensions ou surélévations dont la date de dépôt de PC ou de DP est antérieure au 31 décembre 2022 :
Si l'extension a une Surface de référence de plus de 100 m² elles est soumise à la RE2020, donc une étude RE2020 est nécessaire et lors de la conformité, un test d’étanchéité à l’air RE 2020 peut être nécessaire ainsi qu’un controle de la VMC.
Si l'extension a une Sref entre 50 et 100 m² elles est soumises à la RT2012 pour le calcul du BBIO uniquement.
Si l'extension a une Sref de moins de 50 m²,  elle est  soumise à la RT Existante élément par élément.

Donc pour l’instant la RE 2020,  ne s’applique qu’aux extensions ou surélévations de plus de 100m².

http://www.rt-batiment.fr/256-comment-appliquer-la-re-2020-en-cas-d-a608.html

Il n'y a pas encore de fiche d'application RE2020 sur les modalités de calcul précises dans le cas d'une extension :
http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/documents-d-application-a618.html

Et en allant plus loin dans l'analyse, la fiche qui était valable en RT2012 et relative aux extensions en donne une définition précise :

Au sens de la présente fiche d’application, une extension soumise  à  la  RT  2012  est  une « partie nouvelle de bâtiment existant ».
Une  partie  de  bâtiment  rénovée  qui  ne  serait  pas  une  partie  nouvelle  est  soumise  à  la réglementation thermique des bâtiments existants
Par  « partie  nouvelle  de  bâtiment  existant »,  il  faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit.

Selon cette définition, votre cas de figure n'est pas une extension.
http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20151218_fiche_application_extension_batiment.pdf

Je vous préconise de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou communauté de communes.

Bien à vous