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#1 04-06-2014 19:52:06

BERN
Membre

Énergie renouvelable

Bonsoir,

Pour les maisons individuelles on doit recourir à une source d énergie renouvelable pour la production d ECS.
Quand est il pour les bâtiments collectifs d habitation au niveau production d ECS ?

Les bâtiments collectifs d habitation doivent il avoir recours à une source d énergie renouvelable ?
D après le formulaire je pense que oui car il y a la question :
"Modes de recours à une source d énergie renouvelable envisagés "

Pour un projet d un bâtiment collectifs d habitation ils envisagent un chauffage individuelle pac air/air multi split et une ecs individuelle avec un chauffe eau instantanés . Je suppose qu il va manquer une énergie renouvelable .

Avant répondre sur ce projet, Pourriez vous m éclairer a ce sujet ?

Merci beaucoup.
Bonne soirée
Bernadette

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#2 12-06-2014 10:04:04

arno
Administrateur

Re : Énergie renouvelable

Bonjour,

Désolé pour la réponse tardive.

Non le recours à une source d'énergie renouvelable concerne uniquement les maisons individuelles ou accolées. Par contre il y a maintenant l'obligation de l'étude de faisabilité en approvisionnement en énergie.
Le décret n° 2013-979 et l'arrêté du 30 octobre 2013 élargissent depuis le 1er janvier 2014 cette obligation d'étude de faisabilité :

Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :
        des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
        des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
        des extensions de bâtiments existants ;
Le périmètre pour déterminer si le projet est concerné par cette mesure n’est plus l’opération de construction mais le bâtiment.


Pièce jointe : Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013

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#3 12-06-2014 10:11:32

arno
Administrateur

Re : Énergie renouvelable

Le contenu de l'étude de faisabilité est définie dans l'Arrêté du 18 décembre 2007  et dans l'Arrêté modificatif du 30 octobre 2013 :
[url]http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etudes-de-faisabilite/textes-de-reference.html[/url]

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