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#1 22-10-2013 19:28:03

arno
Administrateur

mise à jour fiche d'application "identifier l'usage d'un bâtiment"

Mise à jour de la fiche d'application RT2012 Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée

Cette fiche d'application précise le champ d'application de la RT2012 et la méthode de
détermination de l'usage d'un bâtiment. Cette fiche concerne les bâtiments neufs et précise
quelles sont les modalités d'application de la RT2012 en fonction de l'usage.

Les mises à jour d'octobre 2013 sont mineures et ajoutent les éléments suivants à la liste des bâtiments exclus du champ d'application de la RT2012 :

- les habitations légères de loisirs (tel que définis dans les article R*111-31 et R*111-32 du code de l'urbanisme)
- les équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires

Pour ce qui est de la détermination de l'usage des groupes au sens de la RT2012, les aires de service entrent dans la catégorie Commerce.

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#2 09-06-2015 13:26:52

arno
Administrateur

Re : mise à jour fiche d'application "identifier l'usage d'un bâtiment"

Nouvelle mise à jour de la fiche d'application RT2012 Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée

Cette fiche d'application précise le champ d'application de la RT2012 et la méthode de détermination de l'usage d'un bâtiment. Cette fiche concerne les bâtiments neufs et précise quelles sont les modalités d'application de la RT2012 en fonction de l'usage.

Les mises à jour de juin 2014 sont également mineures et font suite à la parution de l’arrêté modificatif du 11 décembre 2014 :

Précisions sur les bâtiments exclus du champ d'application de la RT2012 :
1) Si le bâtiment a une surface SRT inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m², il est uniquement soumis aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées. »
2) Les bâtiments construits dans une aire permanente d'accueil (l'article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage) dont l'occupation spécifique n'est pas décrite par la RT 2012
3) Les bâtiments construits sur un terrain familial dont l'occupation spécifique n'est pas décrite par la RT 2012  (Circulaire UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs)

Précision du cas des zones de surface SRT inférieure à 150 m² et inférieure à 10 % de celle de l’autre zone du même bâtiment.

Précisions sur la distinction des différentes formes d’habitation et d’hébergement pour collectif d’habitation, EPAD et résidences étudiantes.

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