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#1 Application de la RE 2020 et RT 2012 » Procédure obtention attestation de fin de travaux » 05-10-2015 19:37:11

Eupalinos
Réponses : 11

Bonjour,

Aujourd'hui, je reçois un mail par lequel on m'informe que l'attestation à produire en fin de travaux doit être signée par un architecte ou par un diagnostiqueur.

Pensez-vous que ces professions vont signer en aveugle un document mettant en jeu leur responsabilité pénale (non couverte par les assurances).

Les diagnostiqueurs, les architectes comme les deux autres organismes habilités par la loi ne sont pas habilités pour signer des attestations mais pour les établir suite à un contrôle visuel ou sur pièces.

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