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#1 Re : Application de la RE 2020 et RT 2012 » PC changement de destination / RT 2012 ou RE 2020 ? » 08-02-2022 21:34:41

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Juste une dernière question : le logiciel pour la RE 2020 sera donc bien disponible à la mi février ? Je n'ai pas bien compris votre agenda de déploiement, sera t-il possible d'avoir le fichier xml afin de générer l'attestation ? Ou ce ne sera qu'une phase test ?
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement

#2 Application de la RE 2020 et RT 2012 » PC changement de destination / RT 2012 ou RE 2020 ? » 08-02-2022 14:35:38

Limauflette
Réponses : 4

Bonjour,

Dans le cadre d'un dépôt de permis de construire avec changement de destination (ancienne grange transformée en maison < 150 m²), je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question :

Suis-je tenue de fournir une attestation RE 2020 ?  : Le cerfa mentionne maintenant deux docs différents :

PC-16-1 : le formulaire attestant la prise en compte de la règlementation thermique
OU
PC-16-1-1 : le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementales.

Je suis un peu perdue avec tous ces changements en 2022.

Merci d'avance pour vos lumières

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