#1 21-01-2020 10:37:17

Mina

Membre

Obligation RT2012 sur des blocs sanitaires indépendants

Bonjour,
je travaille actuellement sur un projet de création de sanitaires extérieurs indépendants pour une petite commune, surface d'environ 80m². Est-ce que ce type de bâtiment doit respecter la RT 2012 ?
Vous remerciant

arno

Administrateur

Re : Obligation RT2012 sur des blocs sanitaires indépendants

Bonjour ,

Le document suivant :
http://www.vienne.gouv.fr/content/downl … RT2012.pdf
Stipule que :

Sont concernés par la RT/Existant seulement (depuis le 1er janvier 2015):◦Tous bâtiments de Surface thermique au sens de la RT (SRT) < 50 m2pour lesquels la surface de plancher du permis de construire est < 50 m

Voici le lien du site ministériel le concernant :
https://www.rt-batiment.fr/batiments-ex … ation.html

Et l'arrêté correspondant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20200124

Ces dispositions simplifiées sont issues de l'arrêté du 11 décembre 2014 (mesures de simplification pour la construction de la ministre de l'époque Sylvia Pinel)

Bien à vous