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#1 31-03-2016 13:12:43

question
Administrateur

exigences RT2012 pour une extension comprise entre 50 et 100m²

Bonjour,

Après avoir fini l'étude sur la structure, je voulais vérifier avec vous le point suivant :
L'arrêté du 11déc. 2014 exempte le constructeurs de bâtiments mesurant entre 50 et 100m2 (ce qui est mon cas)  de produire une étude des systèmes de chauffage, ventilation, et eau chaude, et le recours aux NRJ renouvelables n'est pas obligatoire.

En clair, si vous me confirmez ces éléments, mon étude est théoriquement achevée.

Merci pour votre réponse.

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#2 31-03-2016 13:15:33

arno
Administrateur

Re : exigences RT2012 pour une extension comprise entre 50 et 100m²

Bonjour,

Effectivement, d'après l'extrait de l'arrêté du 11/12/14 ci dessous et des articles y afférents de l'arrêté du 26 octobre 2010, on ne retrouve que les exigences du Bbio, de la surface minimale des baies et de leur ratio d'ouverture ainsi que du système de régulation de température :

extrait de l'arrêté du 11 décembre 2014 a écrit :

Toutefois, dans le cas des maisons individuelles, si la surélévation ou l’addition a une SRT comprise strictement entre 50 m 2  et 100 m 2 , elle est seulement soumise à l’exigence définie au 2o  de l’article 7  du titre Ier  du présent arrêté [i.e. du 26 octobre 2010] et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté [i.e. du 26 octobre 2010].

extrait de l'arrêté du 26 octobre 2010 a écrit :

2o  de l’article 7  du titre Ier :
Le coefficient Bbio du bâtiment est inférieur ou égal au coefficient maximal Bbio max

Art.  20.  −
Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable,

Art.  22.  −
Sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère et de catégorie CE1 s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d’altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m

Art.  24.  −
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.
Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m².

L'ensemble des textes de référence est ici :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neu … ences.html
et les documents d'application ici :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neu … ation.html

Bien à vous,

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#3 31-03-2016 13:40:04

question
Administrateur

Re : exigences RT2012 pour une extension comprise entre 50 et 100m²

j'ai prévu de me chauffer avec un poele à bois non  relié à un autre élément

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#4 31-03-2016 13:40:24

arno
Administrateur

Re : exigences RT2012 pour une extension comprise entre 50 et 100m²

S'agissant du poêle à bois, l'interprétation du texte laisse à penser qu'il vous faut un poêle à régulation.

Comme vous n'êtes pas soumis à l'exigence d'étanchéité à l'air, les poêles à granulés non étanches se vendent moins de 1500€ en grande surface de bricolage.
Bien à vous.

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